Safer de Basse Normandie

Qui sommes-nous ?

La Safer (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) créée il y a maintenant plus de 50 ans avec la loi d'orientation agricole de 1960 est composée au niveau national d'un réseau de 26 Sociétés Anonymes de droit privé qui épousent le plus souvent les limites administratives des Régions.

Les lois agricoles successives ont confié aux Safer des missions de service public de plus en plus larges :

Les démarches de la Safer s'inscrivent dans une volonté :

Sa position de 1er acquéreur sur le marché foncier de l'espace rural permet à la SAFER d'assurer pleinement son rôle dans l'aménagement et la valorisation du territoire rural.

L'environnement

Véritable enjeu de la politique d'aménagement régional, la protection de l'environnement est au coeur des actions menées par la Safer.

Son objectif : maintenir des paysages agricoles en limitant l'urbanisation diffuse qui défigure les campagnes. Il convient pour cela de sensibiliser en amont ses interlocuteurs des effets irréversibles d'une artificialisation non raisonnée des sols.

La faune, la flore, les paysages sont autant d'éléments que la Safer s'attache à sauvegarder pour mettre en valeur le patrimoine naturel et permettre une gestion durable des terres agricoles.

La contribution de la SAFER à la maîtrise foncière des zones humides en est une illustration concrète. L'agriculture y était souvent déjà installée mais les programme d'acquisitions systématiques permettent de regrouper le parcellaire et de simplifier physiquement l'exploitation qui reste extensive.

La lutte contre les risques naturels, et notamment les inondations, s'inscrit pleinement dans une politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles et donc des espaces agricoles qui n'ont aucun intérêt à voir leurs sols subir une érosion naturelle.

Fonctionnement

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (JA), réorganisation des exploitations, développement rural, infrastructures routières, équipements collectifs et préservation de l'environnement sont autant de missions nécessitant que, la Safer acquière des surfaces sur le marché foncier de l'espace rural (terres, exploitations agricoles, haras...) en privilégiant les acquisitions de "gré à gré" par des propriétaires qui lui offrent spontanément des propriétés.

Les notaires ayant obligation de notifier les transactions à la Safer, cette dernière peut exercer son droit de préemption (offert par la loi complémentaire de 1962) dès lors que cette transaction concerne une surface, soit bien placée au regard de voisins demandeurs à l'intervention de la SAFER, soit susceptible d'être détournée de sa destination agricole, soit faisant l'objet de par sa localisation proche d'un projet d'aménagement par les collectivités ou encore présentant un intérêt pour la préservation de l'environnement.

Ce droit n'est exercé qu'à hauteur de 10% du total des surfaces agricoles acquises. La plupart des transactions sont réalisées à l'amiable.

Acquisitions

Les surfaces ainsi acquises sont :

Les réserves ainsi constituées (3.000 ha en 2010) continuent à être exploitées par des agriculteurs dans l'attente du changement d'usage. Ces réserves permettront le cas échéant de compenser les pertes de terre lors notamment de la réalisation d'infrastructures routières ou d'équipements collectifs.

Cessions Concernant les cessions, la Safer observe scrupuleusement une procédure légale précise dont les diverses étapes sont :

La Safer revend toujours en inscrivant dans les actes notariés les conditions particulières visant à garantir le maintien de la destination du bien.

Sa forte implication dans l'aménagement du territoire lui permet de répondre en toute légitimité à sa mission d'observatoire foncier régional.

Dans ce cadre le service "études" de la SAFER édite périodiquement des atlas qui font référence à l'évolution du foncier en Basse-Normandie. Ces documents concourent à l'information et à la transparence du marché foncier rural. Il réalise également des cartes communales, des diagnostics de territoires et fournit des indicateurs de consommation de l'espace agricole. Ces documents sont disponibles dans le kiosque de ce site internet.

La Safer de Basse Normandie s'appuie sur une équipe de 40 collaborateurs répartis au sein de 13 permanences implantées sur les 3 départements du territoire : le Calvados, la Manche et l'Orne. Notre organisation fortement décentralisée nous permet d'être au plus proche du terrain et de nos interlocuteurs.

Le PPAS

Le NOUVEAU PPAS 2015-2021 (Programme Pluriannuel d’Activités de la SAFER), vient d'être approuvé fin 2014 par les instances de la SAFER, ses Commissaires du Gouvernement et le Ministère de l'Agriculture. C'est document obligatoire qui doit être soumis et approuvé par les ministres chargés de l’agriculture et des finances. C'est le support de référence qui décrit le plan d’action défini par la Safer pour les années à venir et la statégie que l'entreprise a choisi de définir pour répondre aux enjeux de territoire.

Incontestable projet politique partagé avec ses partenaires, il est le reflet des orientations prises par la Safer de Basse-Normandie afin de remplir pleinement des missions de plus en plus diversifiées au fil des ans :

La loi d'avenir pour l'agriculture et la Forêt du 15 octobre 2014 est venu inspirer un grand nombre des actions nouvelles.

broyage de vegetaux

Le Kiosque

Véritable observatoire du foncier agricole et rural, la Safer de Basse-Normandie enregistre, cartographie et analyse les évolutions du marché foncier et de la consommation de l'espace.

L'obligation d'information des notaires envers la SAFER, en cas de vente d'un fonds agricole ou d'un terrain agricole situé sur le sa zone d'action, permet tous les jours de recevoir les informations sur les projets de vente avec plus de 30 informations par notification (9001 notifications reçues par la SAFER en 2010).

L'ensemble des éléments notifiés et saisis informatiquement lui permettent notamment de :

Ainsi, la Safer dispose d'une parfaite connaissance du territoire qui lui permet de vous guider avec beaucoup de professionnalisme dans vos projets.

Nous vous proposons de découvrir quelques unes de nos études réalisées en Basse-Normandie à partir de nos bases de données ou de bases acquises et retravaillées.